Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 304
Versions de la disposition

Texte complet
304. Le titulaire de l’autorisation doit inspecter régulièrement les raccords et les éléments structuraux de tout équipement servant à contrôler la pression afin de garantir la sécurité de fonctionnement de l’équipement.
Le titulaire tient et conserve, jusqu’à la fin de ses travaux, un registre de ces inspections.
D. 1252-2018, a. 304.
En vig.: 2018-09-20
304. Le titulaire de l’autorisation doit inspecter régulièrement les raccords et les éléments structuraux de tout équipement servant à contrôler la pression afin de garantir la sécurité de fonctionnement de l’équipement.
Le titulaire tient et conserve, jusqu’à la fin de ses travaux, un registre de ces inspections.
D. 1252-2018, a. 304.
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